J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301647V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Meunier (Daniel), domicilié chemin de Forisant, 69480 Pommiers.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.